CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes Conditions Générales de Ventes ( C.G.V.), sont rédigées dans un souci d’informations générales et légales. Elles définissent les droits et obligations réciproques du laboratoire DERMAGYNE et de chaque acheteur potentiel.

Toute commande passée sur le présent site implique donc, ipso facto, que le client en a lu, compris et accepté l’intégralité des termes, sans restriction.

La case correspondante « accord » aux présentes C.G.V. doit donc être cochée ( double clic ) avant toute confirmation de la commande.

Les présentes C.G.V. sont régies par les droits de la Vente à Distance et du Code de la Consommation et du Commerce électronique.

Elles sont éventuellement susceptibles de modifications dans le temps.

Ce sont les C.G.V. affichées à la date du règlement de la commande qui prévalent et font foi, elles sont imprimables et conservables par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits vendus sont ceux présentés sur le site. Toutefois, compte tenu des évolutions éventuelles, techniques et commerciales, tant sur leur contenu que sur leur contenant, nous nous réservons le droit d’en modifier le prix, la présentation, l’étiquetage, voire leur formulation d’origine, par souci d’une meilleure adaptation aux nécessités du marché et ce sous réserve de l’avoir précisé sur le présent site internet.

Ceci étant motivé par l’intérêt des deux parties.

PRIX

Ils sont conformes aux indications de notre site WEB et du Bon de commande et du Catalogue de notre carte WEB.

Ils sont relatifs aux produits et aux frais d’expédition au jour de la commande

Ils sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

REGLEMENTS

Ils se font par tous moyens légaux de paiement : chèque, mandat-cash (espèces), virement bancaire, carte bleue (Visa, Mastercard), Paypal.

Directement sur le site, par PAYPAL : Transactions spécialisées internet cryptée (SSL) : en suivant les indications données.

Directement par « CARTES BLEUES personnelles» (Carte Bleue,  Visa, Mastercard) : en précisant leurs numéros sur le Bon de Commande à remplir, signer et envoyer à :

DERMAGYNE Laboratoire  35 avenue Georges Clemenceau. 06000 Nice

Directement par téléphone au 04 93 53 48 40 (France) ou (étranger 00 33 4 93 53 48 40)

Toutes ces informations et transactions financières sont entièrement confidentielles, préservées et sécurisées via nos services et réseaux bancaires.

PROTECTION PERSONNELLE ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Les informations personnelles transmises par l’acheteur sont nécessaires au traitement de leur commande. Elles restent confidentielles, internes à notre organisation et non communicables à d’autres organismes. De plus, conformément aux obligations liées à la loi Informatique et Liberté, tout client dispose s’il le souhaite, d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

LIVRAISONS / DÉLAIS

Elles se font à compter de la date d’encaissement de la commande, sauf en cas d’impossibilité matérielle de livraison, de non disponibilité immédiate des produits ou de rupture de stock.

Pour des commandes dépassant  500,00 €, un contrôle bancaire supplémentaire est nécessaire.

A défaut de disponibilité durable ou définitive, nous vous proposerons au plus tôt un arrangement, par un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement.

Les expéditions sont en majorité de type postale ( Colissimo suivi, chronopost ). Elles sont tributaires de la politique de livraison de cet organisation : nous n’avons aucun contrôle direct et donc aucune responsabilité quant aux délais annoncés et éventuellement non respectés. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables des perturbations internes de la Poste (ou autres transporteurs choisis), en cas de grèves ou autres manifestations perturbatrices et catastrophes naturelles des pays concernés.

En conséquence, les possibles dépassements de délais ne sont pas susceptibles, à eux seuls, d’annulation de la commande ou de dommages et intérêts.

MODALITÉS de LIVRAISON

Elles se feront au choix du client et au mieux de leur intérêt.

Par colissimo suivi sur le territoire français, métropolitain, la Corse et Monaco.

( Par chronopost en cas d’urgence).

Par colis recommandé ou colis postaux spécifiques pour l’étranger, ou UPS ou FEDEX .

Pour les pays Hors Europe communautaire : Les produits et transport sont détaxés ( prix HT) mais le seront dans votre pays par votre transporteur ; il en sera de même pour les éventuels frais de douane dépendants de lui.

TARIFS

Une participation forfaitaire aux frais de préparation, d’emballage et d’expédition est demandée.

Elle est de  8,00 € TTC pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, mais gratuite à partir de  100,00 € d’achats TTC

Elle est de  20,00 € pour les pays de l’union Européenne et la Suisse.

Elle est de 25,00 € pour l’étranger.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

RÉCEPTION du COLIS / DOMMAGES

Livraison directe en main propre chez vous, ou remise dans votre boite aux lettres mise en conformité, ou à votre bureau de poste.

Vérifiez le bon état du colis avant réception ou signature et signalez immédiatement les anomalies ou détériorations apparentes : émettez des réserves auprès du livreur si le colis est abimé et signalez-le au transporteur par Lettre Recommandée , dans les 48 heures de sa réception.

Informez-nous également de cet état de faits.

RÉTRACTATION

Un délai de rétractation de 14 jours est accordé à l’acheteur, à compter du jour de la livraison, pour retourner à ses frais et dans leur emballage d’origine les produits non ouverts qui ne lui correspondraient pas.

Ce retour est également accordé dans le cas de constatation d’un vice caché ou de défectuosité d’un produit.

LITIGES

Le contrat d’achat est soumis au droit français et tout litige qui ne pourrait préférentiellement être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux français de Nice (Alpes-maritimes) FRANCE.